Gestion de vos données personnelles

Confidentialité

SAS PIAT PAYSAGISTE n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à SAS PIAT PAYSAGISTE, 80 Rue Gustave Coliez, 59146 PECQUENCOURT.

SAS PIAT PAYSAGISTE pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

SAS PIAT PAYSAGISTE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.piatpaysage.fr/, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données,
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement SAS PIAT PAYSAGISTE en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),


Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.piatpaysage.fr/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à SAS PIAT PAYSAGISTE de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par SAS PIAT PAYSAGISTE, vous pouvez contacter SAS PIAT PAYSAGISTE et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO).

Limitation de responsabilité

SAS PIAT PAYSAGISTE a ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, tels dommages matériels et/ou financiers, pertes de données, pertes de programmes, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site Internet. SAS PIAT PAYSAGISTE décline notamment toute responsabilité en cas de dommage résultant :

  • de l’interruption du Site Internet ;
  • de bogues et virus ;
  • de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations présentées sur le Site Internet ;
  • du téléchargement d’éléments contenus sur le Site Internet (données, textes, images, vidéos, sons…).

Droit applicable

Le Site Internet et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par le droit français. L’internaute reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales et s’engage à les respecter. Tout différent relatif au dit Site Internet sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux dont dépend le siège social de la SAS PIAT PAYSAGISTE.

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